Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne de produits/services proposés par MONSIEUR BENJAMIN LABASSA sur son site internet "https://benjamin-labassa-art.odoo.com/" .

Article 2 : Commande

Les commandes sont effectuées en ligne. Le processus d'achat est détaillé sur le site et comprend notamment la sélection des produits, la validation du panier, la vérification des informations, le paiement, et la confirmation de la commande. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV avant la passation de sa commande.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande. [Entreprise] se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Livraison

Les délais et les modalités de livraison sont précisés lors du processus de commande. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux.

Article 5 : Droit de Rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits pour remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 6 : Garanties

Les produits sont soumis aux garanties légales de conformité et aux éventuelles garanties contractuelles précisées lors de la vente.

Article 7 : Responsabilités

MONSIEUR BENJAMIN LABASSA ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation des produits vendus.

Article 8 : Litiges

Tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV sera soumis au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 9 : Modification des CGV

MONSIEUR BENJAMIN LABASSA se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux seules ventes réalisées après la modification.